Conformité & sécurité

Où sont mes données ?

En France, à Paris, chez Scalingo, une société française certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Ce référentiel, tenu par l'Agence du Numérique en Santé, fixe les exigences applicables en France à l'hébergement des données de santé : sécurité des locaux et des serveurs, exploitation, sauvegardes, contrôle des accès. Il se vérifie par un audit indépendant, renouvelé tous les trois ans, avec une surveillance annuelle. Scalingo y est certifié sur les six activités du référentiel, ainsi qu'ISO/IEC 27001, la norme internationale de la sécurité de l'information. Les serveurs sont ceux de la société française 3DS Outscale, elle-même certifiée HDS pour l'infrastructure physique, et infogérés par Scalingo.

L'ensemble de vos données applicatives (comptes, signalements, plan d'actions, documents, réunions et séances, dossiers des personnes accompagnées et des professionnels, risques, enquêtes, cotations et pièces déposées) et leurs sauvegardes y sont hébergés. Les certifications sont celles de l'hébergeur, et les références du certificat figurent dans nos mentions légales.

Hébergées selon les meilleures pratiques des données de santé

Les dossiers des personnes que vous accompagnez méritent le niveau de protection le plus exigeant qui existe. C'est celui que nous avons choisi, pour toutes vos données, sans distinction :

• Sauvegardes quotidiennes, conservées 7 jours, 8 semaines et 12 mois, et une restauration possible à la minute près sur les 7 derniers jours.
• Base de données doublée sur deux serveurs en permanence : si l'un s'arrête, l'autre prend le relais.
• Chiffrement des échanges et des données au repos, pièces déposées comprises.
• Une base jamais exposée sur Internet : votre navigateur ne dialogue qu'avec l'application.
• Souveraineté : un hébergeur français, une infrastructure française, des données et des sauvegardes stockées en France, et une IA qui les traite dans l'Union européenne sans les conserver.

Chaque structure est cloisonnée

Vos données sont strictement isolées de celles des autres structures. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données elle-même : aucune organisation ne peut accéder aux informations d'une autre.

La note officielle n'est jamais laissée à l'IA

C'est notre principe fondateur. La note A–D est calculée par la formule officielle de la HAS, de façon déterministe et testée. L'intelligence artificielle, elle, se limite à proposer une estimation des cotations des critères, comme le ferait un second regard : elle n'invente jamais la note finale.

L'IA dans le même cadre que vos données

Les analyses de l'IA passent par Google Cloud (Vertex AI), dans l'Union européenne, par un service couvert par la certification HDS de Google Cloud. Vos contenus ne servent pas à entraîner les modèles et ne sont pas mis en cache.

L'IA propose, vous décidez

Elle ne coche jamais une case et ne crée rien à votre place : chaque proposition (cotation, analyse, texte) attend votre validation.

Les liens sans compte

Vos intervenantes répondent aux quiz et confirment la lecture d'un document depuis un lien, sans compte ni installation. Ces liens sont individuels, non devinables et à durée limitée. Les enquêtes de satisfaction sont anonymes : aucune identité n'est enregistrée avec une réponse.

Chiffrement et bonnes pratiques

• Échanges chiffrés de bout en bout (HTTPS).
• Données chiffrées au repos.
• Mots de passe stockés hachés, jamais en clair.
• Politique de mots de passe conforme aux recommandations de l'ANSSI.
• Journalisation des actions sensibles.

Nos prestataires

Nous nous appuyons sur un petit nombre de prestataires reconnus, chacun encadré par un contrat conforme au RGPD : Scalingo (hébergement de l'application, base de données, pièces et sauvegardes, France), 3DS Outscale (serveurs de Scalingo, France), Google Cloud (assistance IA, Union européenne), Brevo (messagerie du support, Union européenne), Stripe (paiement) et Resend (e-mails). La liste détaillée figure dans notre politique de confidentialité.

Vos données restent les vôtres, nous sommes votre sous-traitant

Les informations que vous saisissez sur les personnes que vous accompagnez, sur vos professionnels et sur votre structure restent sous la responsabilité de votre structure : vous décidez seul de ce que vous y inscrivez. Veriane agit comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions. Nos engagements à ce titre, exigés par l'article 28 du RGPD, figurent à l'article 13 de nos conditions générales : nous ne traitons vos données que pour vous fournir le service, nous vous prévenons sous quarante-huit heures en cas d'incident de sécurité, la liste de nos prestataires techniques est publiée et tenue à jour, et vous récupérez vos données quand vous le décidez.

Vous partez quand vous voulez, avec vos données

Un bouton, dans la rubrique Profil de votre espace : « Exporter toutes mes données ». Vous récupérez immédiatement un dossier compressé contenant la totalité de ce que votre structure a saisi dans le service, au format CSV lisible dans Excel. Les fichiers que vous avez déposés vous sont restitués sur simple demande.

Cette réversibilité ne dépend pas de nous : ni demande, ni délai, ni frais, et elle reste ouverte même si votre accès est suspendu ou si nous cessions un jour d'exploiter le service. Elle est garantie à l'article 13.1 de nos conditions générales. Pour vos autres droits (accès, correction, suppression), écrivez-nous à contact@veriane.fr.